Mentions légales

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Article 1 : Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est indiqué que :

Le Site est édité par la société AFFIPUB COMMUNICATION, SARL identifiée sous le n°SIREN 800 319 386 R.C.S. BEAUVAIS

1, rue Jean Monnet
Immeuble le Chêne Bleu
60000 BEAUVAIS
Tél. 03 44 10 89 41
www.affipub.fr

Le Directeur de la publication est Monsieur Cyril LECOMTE

Le site a été conçu et créé par la société AFFIPUB COMMUNICATION SARL identifiée sous le n°SIREN 800 319 386 R.C.S. BEAUVAIS, ses coordonnées sont :

1, rue Jean Monnet
Immeuble le Chêne Bleu
60000 BEAUVAIS
Tél. 03 44 10 89 41
www.affipub.fr

Le site est hébergé par 1&1 Internet SARL au capital de 100 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro RCS Sarreguemines B 431 303 775, ses coordonnées sont :

Service Client :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109

Hébergement :
1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne
57201 Sarreguemines Cedex

Article 2 : Collecte de données

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification ou suppression des informations des données le concernant.

Pour faire usage de ce celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante AFFIPUB COMMUNICATION – 1, rue Jean Monnet – Immeuble Le Chêne Bleu – 60000 BEAUVAIS ou par courrier adressé à l’Editeur en précisant ses nom, prénom, adresse et adresse-mail.

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L’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du Site (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, …) est la propriété exclusive de AFFIPUB COMMUNICATION, il fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

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A défaut d’une telle autorisation, de tels usages pourront faire l’objet de toute action en justice appropriée et seront poursuivis pénalement.

Article 4 : Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante AFFIPUB COMMUNICATION – 1, rue Jean Monnet – Immeuble Le Chêne Bleu – 60000 BEAUVAIS ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées à l’article 1er ci-dessus.

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